Mentions légales
Le présent site est la propriété exclusive de l’établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris, placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et dont le siège social est situé au 11 Quai de Conti 75006 PARIS, enregistré au RCS de Paris sous le numéro B 160 020 012 (numéro de TVA : FR64 160 020 012), dont le numéro de téléphone est 01 40 46 56 66 et dont le Directeur de la publication est Marc Schwartz.
Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, Datacenter AWS Paris (eu-west 3), dont le siège social est situé : 38 Avenue du Président John F Kennedy, L-1855 Luxembourg, contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/?nc1=f_m
En accédant au site, le visiteur accepte les termes et conditions définis dans les présentes mentions légales et s’engage à les respecter. La Monnaie de Paris s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il appartient au visiteur de vérifier régulièrement si des mises à jour ou des modifications sont intervenues.
La Monnaie de Paris ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris l'ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant La Monnaie de Paris.
En conséquence, La Monnaie de Paris décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires
- pour tous dommages, directs ou indirects, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur le site
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le site et chacun des éléments qui le composent notamment la structure générale du site, les documents visuels et sonores, illustrations, textes, images fixes ou animées, graphismes, logos, dessins et photographies contenus dans le site sont la propriété exclusive de la Monnaie de Paris ou de ses partenaires, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de La Monnaie de Paris ou de partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation et/ou toute utilisation de toute ou partie des éléments de ce site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de la Monnaie de Paris sont strictement interdites et seraient susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La Monnaie de Paris peut être amenée à collecter des données personnelles concernant le visiteur. Ces données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé. Elles restent confidentielles. La Monnaie de Paris prend toutes précautions utiles afin de préserver leur sécurité et empêcher qu'elles soient communiquées. Conformément aux règlementations françaises et européennes applicables à la Monnaie de Paris en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d'effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de donner à la Monnaie de Paris des instructions relatives au sort de vos données personnelles après votre décès en en faisant la demande par courrier électronique (mail) ou postal à la Monnaie de Paris à l’adresse suivante :
Monnaie de Paris
Délégué à la Protection des Données - DPO
11 quai de Conti
75006 Paris
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@monnaiedeparis.fr
La création de liens hypertextes vers le site https://collectionspatrimoniales.monnaiedeparis.fr/fr/ est soumis à l'accord préalable et écrit de la Monnaie de Paris. Le site de la Monnaie de Paris propose des liens hypertextes en direction d'autres sites à titre d’information. La Monnaie de Paris n’est en aucun cas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou services disponibles sur ces sites.
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site Internet https://collectionspatrimoniales.monnaiedeparis.fr/fr/, seuls les cookies strictement nécessaires aux fonctionnalités de base du site et les cookies techniques facilitant la navigation sur le site s’installent automatiquement sur son navigateur Internet.
Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables au fonctionnement du site) vous ne serez plus en mesure d’accéder à tout ou partie de notre site.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez vous référer au site internet de la CNIL pour le paramétrage de vos souhaits en matière de cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux de Paris.